Conditions générales de vente

Dernière date de mise à jour : 27/05/2026

PREAMBULE
Les présentes Conditions générales régissent strictement et dans leur intégralité l'ensemble des ventes réalisées en France ou à l'étranger, par l'auto entreprise Stéphanie Kurz (nom commercial animal sauvage), immatriculée sous le numéro 990875452 au RCS, ayant son siège social au 60, rue François 1er, 75008 Paris , prise en la personne de son représentant légal en exercice, qui a pour activité la commercialisation et la distribution aux particuliers d'articles pour animaux de compagnie sur Internet.
N° de TVA intracommunautaire: FR 64990875452
Animal sauvage et le Client sont ci-après individuellement dénommés une "Partie"et ensemble les "Parties".
La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente is indiquée en haut de la page.
Animal sauvage se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, notamment, pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.
Lors de la création de son Compte, le Client devra prendre connaissance et accepter les présentes Conditions générales. Cette acceptation est matérialisée par le fait, pour le Client, de cocher la case attenante à la mention "j'ai lu les Conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve».
Ces Conditions générales seront applicables à l'ensemble des Commandes passées en suite de leur acceptation. A chaque mise à jour des Conditions générales, le Client devra prendre connaissance et accepter leur nouvelle version dans les mêmes conditions que celles-ci-dessus mentionnées. Ainsi, les conditions générales applicables à chaque Commande seront celles en vigueur au jour de la validation définitive de la Commande par le Client.
Avant toute passation de Commande, le Client pourra à nouveau prendre connaissance des présentes conditions générales de vente, après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande. En toute hypothèse, les Conditions générales sont accessibles en permanence en bas de page du Site internet.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
"Client" : désigne toute personne physique majeure capable juridiquement de contracter et répondant à la qualité de consommateur au sens de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, à savoir toute personne physique agissant à des fins, qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
"Commande" : désigne tout achat par le Client de tout Proposé par animalsauvage.com sur son Site Internet.
"Compte" : désigne le compte du Client permettant de passer Commande des Produits proposés à la vente par animalsauvage.com sur son Site Internet.
"Livraison" : s'entend de la remise par animalsauvage.com et/ou par ses partenaires (fournisseurs, vendeurs, fabricants) des Produits commandés, soit au Client, soit à un tiers désigné par ce dernier, soit au transporteur désigné par ce dernier.
"Produits" : désigne l'ensemble des articles et accessoires pour animaux proposés à la Vente par animal sauvage sur le Site Internet www.animalsauvage.com
"Site internet" : désigne le site internet exploité by animal sauvage, auquel il est possible d'accéder via le réseau Internet à l'adresse suivante : www.animalsauvage.com

ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent de manière exhaustive l'ensemble des droits et obligations entre animal sauvage et le Client souhaitant acquérir des Produits proposés à la vente sur le Site Internet animalsauvage.com. Elles régissent toutes les étapes de la vente, de la passation de Commande à la garantie des Produits commandés, en passant par le paiement, la Livraison et la rétractation du Client.

ARTICLE 3 : COMMANDE
3.1 Langues
Les Commandes sont passées sur le Site Internet de animal sauvage en langue française via le Compte du Client.

3.2 : Identification
Le Client n'a la possibilité de passer commande sur le Site Internet animalsauvage.com, qu'à la condition qu'il se soit au préalable clairement identifié via la connexion à son Compte.
Pour obtenir son identification, le Client doit remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne sur le Site Internet de animal sauvage, un formulaire mis à sa disposition où il mentionne les informations nécessaires à son identification et notamment, ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de facturation et de livraison et le mot de passe qu'il a choisi.
Pour passer commande sur le Site Internet de animalsauvage.com, le Client doit ensuite obligatoirement s'identifier en entrant son adresse email et son mot de passe.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. Chaque Client est entièrement responsable de l'utilisation et de la préservation de son mot de passe. Toute Commande effectuée par le Client sera réputée avoir été réalisée par lui-même. Chaque Client s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret son mot de passe et à ne le divulguer à quiconque. Afin de préserver le caractère confidentiel du mot de passe, le Client is invité à se déconnecter du Site Internet à la fin de chaque Commande.
En cas de perte ou de divulgation involontaire d'élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance, il appartient au Client de procéder immédiatement et sans délai à la modification de son mot de passe depuis son Compte. En cas d'oubli du mot de passe, le Client pourra l'indiquer via la rubrique "Mot de passe oublié ?"; il recevra alors un email de réinitialisation de son mot de passe à l'adresse email indiquée lors de son inscription.

3.3 : Étapes de la prise de commande
Le Client a la possibilité de passer commande à partir des références des offres de Produits disponibles sur le Site Internet de animal sauvage.
Chacun des Produits disponibles sur le Site Internet de animal sauvage fait l'objet d'une fiche "Produit" accompagnée de photographies, qui indique les principales caractéristiques techniques des produits proposés. Les photographies présentes sur les Fiches Produit ne constituent pas des documents contractuels. De la même manière, les notes attribuées aux produits sont indiquées à titre indicatif et ne permettent en aucun cas d'engager la responsabilité du Vendeur dans l'hypothèse où le Client serait en désaccord avec la notation.
Toute commande du Client vaut acceptation sans réserve des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.
A partir des références disponibles sur le Site Internet de animal sauvage, le Client sélectionne les Produits dont il souhaite se porter acquéreur en cliquant sur le bouton "Ajouter au Panier".
A toutes les étapes de la prise de Commande, le Client a la possibilité de consulter et de modifier le contenu de sa Commande en retournant sur son panier, en cliquant sur le bouton "Mon panier". Le Client ayant choisi les Produits qu'il souhaite acquérir et vérifié le contenu de sa Commande, peut procéder à la finalisation de sa Commande, en cliquant sur le bouton "Payer".

Logistique & Expédition : Afin de garantir une sélection premium importée depuis notre hub européen (Pays-Bas) et de maintenir des prix catalogues ultra-compétitifs, chaque commande fait l'objet d'une participation forfaitaire aux frais de préparation et d'expédition de 6,90 € TTC.

Optimisation des Commandes (Seuil de Gratuité) : Animal Sauvage récompense le regroupement des achats. Le dépassement du seuil de commande fixé à 69,00 € TTC (hors frais de port) déclenche l'application automatique de la gratuité des frais de livraison DPD dans le panier du Client.

Limites Techniques : Pour garantir l'intégrité des produits et respecter les standards de notre partenaire logistique, le poids total d'une commande est strictement plafonné à 18 kg. Les articles dépassant un volume de 100L ne sont pas éligibles à la livraison standard.

Pour terminer et valider la Commande, le Client doit avoir au préalable accepté les présentes conditions générales lors de la création de son Compte and lors de toute mise à jour, vérifié le récapitulatif de sa commande et entré les différentes informations nécessaires à son paiement.
La validation de la commande n'est considérée comme définitive et n'engage les Parties qu'à compter du paiement du prix de la Commande par le Client. Jusqu'à validation de la Commande, le Client peut abandonner ou modifier la Commande à tout moment.
Lorsque le Client a validé sa Commande, celle-ci est enregistrée par animal sauvage, qui envoie sans délai au Client un email de confirmation, à l'adresse indiquée par lui. L'email de confirmation récapitule l'ensemble des informations relatives à la Commande, qui constituent les éléments du contrat de Vente entre les Parties. Cet email mentionne également l'adresse à laquelle seront livrés les produits commandés par le Client, ainsi que les frais de livraison à payer.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les services de animal sauvage constituent la preuve de l'ensemble des éléments relatifs à la Commande, notamment quant à sa nature, son contenu, son prix et sa date.
Afin de lutter contre la fraude, animal sauvage se réserve le droit de demander au Client tout document nécessaire à la vérification de son identité, de l'authenticité de son moyen de paiement et/ou de son domicile. Toute modification d'une Commande ultérieure à sa validation par le Client nécessite l'accord préalable écrit via un email de animal sauvage. Les modifications souhaitées par le Client pourront, si elles sont acceptées par animal sauvage, aboutir à une variation du prix (par exemple notamment en conséquence d'un changement de produit) ainsi que des délais de livraisons initialement convenus en conséquence (par exemple notamment un changement d'adresse). Sous réserve d'en informer le Client concerné dans les plus brefs délais, animal sauvage se réserve le droit de refuser ou de conditionner l'expédition de toute Commande :

pour des motifs légitimes et, more particulièrement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur ;
si la Commande émane d'un Client n'ayant pas réglé en totalité une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours ;
si la Livraison doit s'effectuer dans un autre pays que ceux mentionnés à l'article 7.1 Lieu de Livraison.
Lors de la création de son Compte, le Client doit renseigner un numéro de téléphone afin de permettre à animal sauvage d'effectuer le suivi des commandes, de s'assurer de l'identité dans le cadre de la prévention du risque de fraude.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle d'un Produit, le Client en sera informé par animal sauvage, dans les plus brefs délais, et par courrier électronique.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la Commande, le Client sera remboursé du prix du produit commandé dans un délai maximum de 14 jours suivant sa Commande.

ARTICLE 5 : PRIX
Les prix annoncés sur le Site Internet de Animal Sauvage sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Selon le pays de destination et la réglementation en vigueur lors de la validation de la Commande, le taux de TVA applicable pourra être celui du pays de livraison et des éventuels droits de douane pourront être acquittés par le Client. Une mention sur la facture précisera ce fait.
Les prix annoncés sur le site ne comprennent pas les frais de traitement et de livraison de la Commande. Ces frais sont fixés à un montant forfaitaire de 6,90 € TTC par commande, quel que soit le nombre d'articles (dans la limite du plafond de 19 kg), et deviennent entièrement gratuits dès 69,00 € TTC d'achat.
Animal sauvage se réserve le droit de modifier ses prix. Toute modification de prix sera clairement indiquée sur le site avant la validation de la commande par le Client. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. En cas de création ou de modification d'une taxe ou contribution affectant le prix des produits, animal sauvage en informera le Client avant la conclusion du contrat de vente.
Néanmoins le prix facturé et qui sera à payer par le Client sera celui qui est en vigueur au jour de la validation définitive de la Commande. Aucune modification du prix à payer ne pourra intervenir postérieurement à la validation de la Commande par le Client.
A titre comparatif, animal sauvage se réserve la possibilité mentionner à côté du prix de vente, le prix de vente public conseillé par le fournisseur.
Il sera au besoin rappelé que les tarifs indiqués ne comprennent ni l'accès à l'Internet et/ou au Site Internet ni le coût des lignes téléphoniques. La connexion à Internet relève de la responsabilité du Client. animal sauvage ne peut être tenu pour responsable de la qualité de la ligne proposée par le fournisseur d'accès Internet.

ARTICLE 6 : PAIEMENT
6.1 Montant du paiement
Le montant total (frais de Livraison compris) du paiement dû par le Client is indiqué au moment de la validation définitive de la Commande, ainsi que dans l'email récapitulatif qui lui est adressé.

6.2 Modes de paiement
Le Client pourra régler ses Commandes par les modes de paiement suivants :
Par carte bancaire :
Animal sauvage n'accepte que les cartes bancaires françaises CB et Visa et les cartes bancaires internationales Eurocard, Mastercard et American Express. Par conséquent, toute autre carte bancaire sera refusée. Le Client devra indiquer le numéro apparent de sa carte bancaire, sa date d'expiration, le nom de son titulaire, ainsi que les trois derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte à côté de la signature.
Le processus de paiement est protégé par le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer).
Il est précisé que les informations bancaires du Client sont uniquement accessibles et conservées par le prestataire bancaire, à l'exception de tout accès par animal sauvage à ces données. Il appartient au Client d'enregistrer et imprimer le certificat de paiement s'il désire conserver les détails bancaires de l'opération. Par compte Paypal : Le Client is invité à consulter le site paypal.fr afin de prendre connaissance des modalités de fonctionnement de ce mode de paiement.
Par avoir :
Si le Client dispose d'un avoir, il peut régler tout ou partie de sa commande avec l'avoir disponible au moment de celle-ci.

6.4 Litiges / Refus de paiement
En cas de refus de paiement adressé par la banque du Client, animal sauvage se réserve le droit de suspendre à tout moment l'exécution et la livraison de ladite Commande. Cette suspension se prolongera jusqu'au complet paiement du prix par le Client. En outre, animal sauvage se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un Client en cas de litige relatif au paiement ou au retour de Commandes antérieures.
En cas de défaut de paiement, toutes les sommes dues à animal sauvage deviennent immédiatement exigibles, sans formalité, nonobstant la possibilité de suspendre ou d'annuler les commandes en cours à notre seule initiative.
Animal sauvage pourra, à titre amiable, proposer au Client un échéancier aux fins de règlement des sommes jusqu'alors impayées.
Si une facture venue à échéance en vertu des facilités de paiement et/ou de l'échéancier susvisés n'est pas réglée même partiellement, animal sauvage et/ou son mandataire se réservent le droit de réclamer les sommes exigibles, après mise en demeure préalable par LRAR, le cas échéant adressée par le cabinet de recouvrement, (ou autre moyen) restée sans effet passé un délai de huit (8) jours, et sans préjudice de tous dommages-intérêts susceptibles d'être sollicités. En dernier recours, le défaut de paiement pourra donner lieu à une procédure judiciaire.
Le Client garantit à animal sauvage qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi.

6.5 Réserve de propriété
animal sauvage se réserve la pleine et entière propriété des produits commandés jusqu'au complet paiement du prix par le Client.

6.6 Remboursement
6.6.1 Cas d'ouverture à remboursement
Conformément aux présentes, diverses situations pourront donner lieu à remboursement à destination du Client, à savoir en cas de perte de colis, d'absence de livraison, de commande non-conforme ou d'exercice par le Client de son droit de rétractation dans les conditions prévues par les présentes.
Dans l'ensemble de ces situations, animal sauvage procédera au remboursement dans les quatorze (14) jours maximum suivant la date ouvrant droit à remboursement telle qu'indiquée par les présentes.

6.6.2 Modalités de remboursement
Le remboursement de la commande est nominatif, il sera donc au nom du titulaire du compte Client et sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Lorsque le Client a utilisé les facilités de paiement mis à sa disposition, animal sauvage ne pourra procéder au remboursement que seulement après avoir encaissé l'intégralité des sommes restant dues , remboursement déduit.
En cas de remboursement partiel, animal sauvage ne pourra procéder au remboursement qu'après avoir encaissé l'intégralité des sommes dues correspondant aux produits conservés par le Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours maximum suivant l'évènement ouvrant droit au remboursement dans les conditions des présentes.

ARTICLE 7 : LIVRAISON
7.1 Lieu de livraison
La zone de livraison de animal sauvage est indiquée et tenue à jour par animal sauvage sur la page dédiée à cet effet.
Les produits ou services commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de la Commande et figurant dans le récapitulatif de commande présent dans votre compte Client.

7.2 Modalités et délais de livraison
Logistique Premium et Délais : Les produits Animal Sauvage sont stockés, préparés et expédiés directement depuis les entrepôts Européens de nos partenaires. Le délai estimatif de livraison pour la France Métropolitaine et la Belgique est de trois (3) à cinq (5) jours ouvrés, comprenant la préparation minutieuse de la commande et l'expédition par notre transporteur privilégié (DPD). Les livraisons effectuées par l'intermédiaire de DPD peuvent être suivies directement via le lien de suivi sécurisé envoyé par e-mail lors de l'expédition de la commande.
Les Livraisons sont effectuées au domicile du Client ou à l'adresse spécifiquement indiquée par lui lors de la Commande.
Frais de Livraison : La livraison est opérée par notre transporteur partenaire (DPD) depuis les Pays-Bas. Une participation forfaitaire de 6,90 € TTC is appliquée à chaque commande inférieure à 69,00 € TTC. Ce montant couvre la préparation logistique sécurisée, l'emballage spécifique aux produits fragiles et le transport international vers la France Métropolitaine et la Belgique. La livraison est entièrement offerte pour toute commande dès 69,00 € TTC d'achat.
A réception du retour du colis pour cause de non-présentation du Client au point de livraison choisi, animal sauvage procédera à l'annulation et au remboursement de la commande dans les conditions de l'article 6.6 des présentes.
Périmètre d'expédition et Espace Douanier Européen : L'ensemble de nos expéditions étant opéré depuis notre centre logistique situé aux Pays-Bas (Union Européenne) vers la France Métropolitaine et la Belgique, les circulations de marchandises bénéficient du principe de libre circulation. Par conséquent, le Client n'aura à s'acquitter d'aucun frais de douane, droit d'importation ou taxe supplémentaire à la réception de son colis. Le prix Toutes Taxes Comprises (TTC) payé lors de la validation de la commande est définitif.

7.3 Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le Client sera informé dudit retard dans les plus brefs délais, par tout moyen de communication, par animal sauvage ou le transporteur en charge de la livraison. Le Client sera à cet effet informé de la durée de retard estimée.
Si la Commande n'est pas reçue par le Client plus de quinze (15) jours ouvrables après la date de Livraison indiquée par le transporteur et/ou animal sauvage, le Client peut notifier au professionnel la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le professionnel s'exécute ou mettre en demeure animal sauvage de délivrer le bien dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut de délivrance, le Client peut procéder à la résolution du contrat, en s'adressant au service Client animal sauvage via le formulaire de contact.
La Commande sera considérée comme résolue dès réception par animal sauvage de la demande par le biais du formulaire de contact, à moins que le bien n'ait été livré entre temps.
Le Client peut toutefois immédiatement résoudre le contrat lorsque animal sauvage refuse de délivrer le bien ou lorsqu'il est manifeste qu'animal sauvage ne livrera pas le bien ou lorsque animal sauvage n'exécute pas son obligation de délivrance du bien dans le délai prévu et que cette date constitue une condition essentielle pour le Client, cette condition essentielle résulte des circonstances ou d'une demande expresse du Client avant la Commande.
Le Client ne peut procéder à la résolution de la Commande, si le retard de Livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la réglementation française.
En cas de résolution de la Commande par le Client, dans les conditions ci-dessus décrites, animal sauvage procédera au remboursement du Client dans les quatorze (14) jours suivant le jour de réception par animal sauvage de la demande de résolution envoyée par le Client via le formulaire de contact. Le remboursement s'effectuera dans les conditions de l'article 6.6 des présentes.

7.4 Perte de colis
En cas de perte du colis, animal sauvage pourra procéder à une enquête auprès de services postaux ou du transporteur afin de le retrouver.
Si la Commande est retrouvée, elle is immédiatement réexpédiée au Client, aux frais exclusifs de animal sauvage.
Si la Commande n'est pas retrouvée, animal sauvage prendra attache auprès du Client afin de déterminer si ce dernier souhaite obtenir la réexpédition ou le remboursement de la Commande. A défaut de réponse par ce dernier dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant la demande par animal sauvage, la Commande sera par défaut remboursée dans les conditions de l'article 6.6 des présentes.

7.5 Absence de livraison
Pour les livraisons en France Métropolitaine
En cas d'absence de Livraison, le client devra prendre contact avec les services d'Animal Sauvage directement via le formulaire de contact.
Si la Commande n'est pas reçue par le Client plus de sept (7) jours ouvrables après la date limite de Livraison, le Client peut mettre en demeure animal sauvage de délivrer le bien dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut de délivrance, le Client peut procéder à la résolution de la Commande, en s'adressant à animal sauvage via le formulaire de contact pour l'informer de sa décision.
Si le Client ne souhaite pas procéder à la résolution de la Commande, animal sauvage prendra contact avec le Client pour déterminer les modalités d'une seconde livraison. En cas de nouvelle Livraison, le Client devra indiquer à animal sauvage son adresse de relivraison.
Si animal sauvage ne peut prendre contact avec le Client, ou si la commande ne peut toujours pas être livrée lors de la seconde expédition, il sera alors procédé à l'annulation de la Commande et au remboursement de plein droit du Client selon modalités de la section 6.6 des présentes.
Animal sauvage prend à sa charge exclusive l'ensemble des frais de garde et de retour qui pourraient lui être facturés par le transporteur.
Pour les livraisons à l'étranger
En cas d'absence de Livraison, le Client devra prendre contact avec le service Client disponible via le formulaire de contact.
Animal sauvage prendra alors contact avec la société de transport en charge de la Livraison des Produits pour convenir avec elle de nouvelles modalités de livraison.
Animal sauvage informera alors le Client des nouvelles modalités de Livraison mises en place. En cas de nouvelle Livraison, le Client devra indiquer à animal sauvage son adresse de relivraison.
Si animal sauvage is dans l'impossibilité de prendre contact avec le service de transport en charge de la Livraison ou s'il est impossible de convenir de nouvelles modalités de Livraison, il sera procédé de plein droit à l'annulation de la Commande et au remboursement du Client dans les quatorze (14) jours suivant le jour de l'information d'animal sauvage par le Client dans les conditions prévues par l'article 6.6 des présentes. Pour toutes les livraisons (France Métropolitaine et à l'étranger) En toute hypothèse, en cas de défaut de livraison par le transporteur dont le Client informerait animal sauvage, animal sauvage se réserve le droit afin de traiter la demande du Client de solliciter la fourniture de tout élément de preuve quant à l'absence de livraison, en ce compris notamment la fourniture d'une déclaration sur l'honneur relative au défaut de livraison.

7.6 Commande non conforme / Commande endommagée / Échanges
Malgré tout le soin qu'apporte animal sauvage et ses partenaires à la préparation et l'expédition des colis, le Client is tenu de s'assurer à la réception de la conformité de sa commande à la livraison, du parfait état du colis, de l'absence de défectuosité apparente des produits commandés.
Tout colis présentant des anomalies apparentes (tels que des articles manquants ou défectueux, carton de livraison endommagé ou ouvert, etc.) au moment de sa livraison ou de son retrait devra :
soit être refusé
soit faire l'objet de réserves expresses auprès du transporteur ainsi que d'un signalement auprès d'animal sauvage dans un délai de 48 heures ouvrables. Nous nous réservons la possibilité de diligenter une enquête auprès du transporteur en cause. (celle-ci pouvant durer jusqu'à 21 jours pour tenir compte des délais de traitement incompressibles de nos partenaires).
En l'absence de réserve aucun remboursement ou remplacement de produit ne pourra être effectué, sans préjudice du bénéfice par le Client des garanties légales d'usage mentionnées ci-après (article 8).
Pour assurer l'amélioration de nos services et du suivi des livraisons via nos partenaires nous vous invitons à faire remonter tout incident à notre service Client dédié avec les justificatifs d'usage (visuel de l'état général du colis sur toutes ses faces et de son contenu).
Le Client pourra adresser ses réclamations à animal sauvage, par l'intermédiaire du formulaire de contact ou du Site www.animalsauvage.com. En cas de nouvelle Livraison, le Client devra confirmer son adresse de livraison.
Après examen de sa réclamation, animal sauvage fournira une étiquette retour au Client afin de procéder au retour.
Le produit retourné devra l'être à l'état neuf, complet, avec son emballage d'origine, accompagné de tous ses étiquetages, accessoires, documentations et notices d'utilisation, ainsi que du bon de retour créé depuis son espace Client.
Animal sauvage informera le Client du retour du produit. Ce dernier aura la possibilité :

soit d'obtenir la Livraison d'un Produit identique au Produit défaillant dans la limite des stocks disponibles. Le cas échéant, les frais d'échange du Produit seront à la charge d'animal sauvage. Si le produit n'était plus disponible, le Client serait automatiquement remboursé dans les conditions de l'article 6.6 des présentes ;
soit d'obtenir le remboursement intégral du prix du Produit commandé dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la date de réception du colis / produits retournés . Nous faisons nos meilleurs efforts pour réduire ce délai étant précisé que nous avons mis en place des mesures de détection de fraudes.
Aucun échange de Produit ou remboursement ne sera effectué s'il est révélé que la défaillance is imputable au Client, et notamment si elle résulte d'un déballage imprudent et en tout hypothèse inadapté du Produit, d'un usage non conforme à son utilisation normale, d'une modification ou d'une adaptation du Produit à l'initiative du Client ou d'un usage prolongé de la part du Client.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR DES PRODUITS
8.1 Durée du droit de rétractation et de retour des produits
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie du droit de se rétracter de sa Commande effectuée sur le Site Internet de animal sauvage durant un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception de la commande par le Client.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Au surplus, dans le cas où le produit is neuf et demeurant dans son emballage d'origine et sous réserve du parfait respect des conditions de l'article 7.7, le délai de rétraction peut être étendu à 30 jours francs à compter du jour de la réception de la commande par le Client.
Animal sauvage étend le retour à 30 jours francs.

8.2 Produits concernés par le droit de rétractation et du droit de retour
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, il ne doit pas avoir subi de dépréciations significatives dues à des manipulations autre que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Si le droit de rétraction vous permet d'essayer le produit acheté en ligne pour vérifier si il vous convient vous ne pouvez le faire que dans des limites raisonnables similaires à ce que vous auriez fait en magasin.
Le Client is responsable de la dépréciation des biens / produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Certains produits, en application de l'article L. 221-28 du Code de la Consommation ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation de la part du Client, notamment et sans être exhaustif :
Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
Les biens confectionnés pour les besoins du consommateur ou nettement personnalisés ;
Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur.
Cas particuliers :
Vêtements, paniers, couverture, textiles pour animaux, produits électroniques: Aucun usage prolongé ou dans des conditions pouvant endommager ou salir n'est autorisé. La restitution de biens descellés contenant des données personnelles et/ou enregistrement audio, vidéo ou données et/ou associés à un compte sera refusée pour des raisons de protection des données. Hygiène / périssables : les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène sont exclues du droit de rétraction.
Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement sont exclus du droit de rétractation
La restitution de produits qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles sera refusée et/ou contenant des articles non commandés chez animal sauvage.

8.3 Modalités
Pour toute demande de retour de produit, et conformément à l'article R221-21 le formulaire de contact figure sur le bon de livraison.
Il appartient au Client de faire sa demande, prioritairement si il le souhaite pour optimiser les délais de traitement via la procédure de retour détaillée sur le site animalsauvage.com. Il pourra ouvrir un dossier de retour via son espace Client et adjoindre le bon de retour généré à son colis.
En suite de l'exercice par le Client de son droit de rétractation sur la procédure idoine, animal sauvage lui communiquera, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable conformément à l'article L.221-21 code de la consommation.
Lorsque que le Client a exercé son droit de rétraction le remboursement de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison, is effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle animal sauvage a été informé de la décision du Client de se rétracter. animal sauvage se propose de récupérer dans ce cadre les produits et se réserve la possibilité de différer le remboursement jusqu'à parfaite réception de la marchandise et/ou fourniture de la preuve incontestable de son expédition. La date retenue is celle du premier de ces faits.
Pour rappel s'agissant du remboursement des frais de livraison, seul les frais de livraison allers standards sont remboursés conformément à l'article L221-24 du code de la consommation. Le Client ne supporte que les coûts directs de renvoi des produits conformément à l'article L221-23 du code de la consommation. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétraction dans les conditions prévues à l'article L221-21 pèse sur le Client.

Remboursement des frais de livraison : En cas de rétractation totale, les frais d'envoi standards (6,90 €) seront remboursés. En cas de rétractation partielle, les frais d'envoi restent acquis à Animal Sauvage.

Gestion du seuil de livraison gratuite : L'exonération des frais de port est liée contractuellement au montant minimal d'achat de 69,00 € TTC. En cas de retour (total ou partiel) faisant tomber le montant final des articles conservés par le client sous le seuil de déclenchement de 69,00 € TTC :
Les frais de livraison standard de 6,90 € TTC deviennent rétroactivement exigibles.
Par conséquent, une somme forfaitaire de 6,90 € TTC correspondant aux frais de port réglementaires sera automatiquement déduite du montant global du remboursement.

Frais de retour : Les produits étant expédiés depuis notre centre logistique aux Pays-Bas, le Client is informé que les frais de retour international (à sa charge exclusive) peuvent être élevés. Il is conseillé de vérifier les tarifs postaux avant toute demande de rétractation.

Exception Nutrition et Hygiène (Rappel Article L.221-28) : Pour des raisons évidentes de sécurité sanitaire et de traçabilité, les produits d'alimentation animale (croquettes, friandises, compléments nutritionnels) dont le sceau ou l'emballage d'origine a été ouvert, percé ou descellé par le Client après la livraison ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un droit de rétractation ou d'un remboursement.

Le remboursement du Client sera effectué par le moyen de paiement utilisé pour la Commande sur le Site animal sauvage et interviendra dans les quatorze (14) jours maximum suivant la réception par animal sauvage des produits retournés dans les conditions de l'article 6.6 des présentes.
Si toutefois le colis retour n'était pas réceptionné par animal sauvage, il appartiendrait au Client d'apporter la preuve de la bonne réception. Tant que les Produits n'auront pas été retournés à animal sauvage, le remboursement du Client pourra être reporté à la date de réception des Produits retournés.
Le remboursement du Client comprendra la totalité des sommes versées par lui pour l'achat du produit (prix d'achat TTC, frais standard de Livraison du Produit), hors frais de retour du produit qui resteront à sa charge. Le Client ne sera pas remboursé des éventuels frais supplémentaires inhérents à un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé by animal sauvage. Le bon de retour crée par le Client depuis son Compte ne peut être utilisé comme une étiquette préaffranchie.
Le Produit retourné devra l'être à l'état neuf, complet, avec son emballage d'origine, accompagné de tous ses étiquetages, accessoires, documentations et notices d'utilisation, ainsi que du bon de retour créé depuis son espace Client ou, en cas d'achat sans création préalable d'un Compte, de la facture d'achat permettant à animal sauvage d'identifier le Client. Si le retour d'un Produit électronique descellé par le Client était, à titre exceptionnel et discrétionnaire, autorisé par animal sauvage, ce Produit devrait être retourné à animal sauvage réinitialisé de toutes données, en ce compris des données à caractère personnel, et ne devrait pas être couplé avec un quelconque compte et/ou lien de rattachement du Client avec le fabricant du Produit. A défaut, le Produit ne pourra être accepté.
La responsabilité du consommateur pourra être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

ARTICLE 9 : GARANTIES
Toutes les commandes sont soumises à la garantie légale de conformité des articles L 217-1 et suivants du Code de la Consommation et la garantie des vices cachés du Code civil, prévue aux articles 1641 et suivants.
Un service dédié is mis en place via le formulaire de retour via les conditions de mise en œuvre à l'article 8,3 à l'exception des frais de retour qui seront pris en charge par animal sauvage.

9.1 : Garantie légale de conformité
Conformément à l'article L217-3 du Code de la Consommation :
"Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques :
1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci is fourni en vertu du contrat. Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19. Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, is due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur. Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur is le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité."

ARTICLE L.217-4 du Code de la Consommation :
"Le bien is conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il is propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ; 3° Il is délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ; 4° Il is mis à jour conformément au contrat."

ARTICLE L217-8 du Code de la Consommation :
"En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.
Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.
Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts."

ARTICLE L217-13 du Code de la Consommation :
"Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.
Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s'applique à compter du jour où le bien de remplacement is délivré au consommateur."

9.2 : Garantie des vices cachés
Article 1641 du Code civil :
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts de la chose qui la rendent impropres à l'usage à laquelle on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus."

ARTICLE 1648 du Code civil alinéa 1 :
"L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice." Pour des mesures de prévention des risques notamment sanitaires et de préservation de nos équipe, animal sauvage demande à ses clients de bien vouloir retourner les produits préalablement lavés dans la mesure du possible.

9.3 : Exclusion de garantie
Le Client ne pourra se prévaloir d'aucune garantie légale, si : le dommage ou le vice is apparent (et sans réclamation de la part de ce dernier dans les conditions de son droit de rétractation) ; le dommage ou le vice is le fait du transport du Produit lorsque le Client confie la Livraison du Produit à un transporteur autre que celui proposé par animal sauvage (conformément à l'article L. 216-3 du Code de la consommation) ; le dommage ou le vice résulte d'une utilisation anormale du Produit par le Client, d'une modification ou d'une adaptation du produit à l'initiative du Client ou d'un usage prolongé de la part du Client.; le Produit a fait l'objet d'une modification, d'une adaptation ou d'une réparation qui n'a pas été autorisée par animal sauvage.

9.4 : Information
Pour toute question ou demande d'information relative aux garanties des Produits proposés, le Client peut prendre contact avec le service clients animal sauvage, par l'intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le site internet animalsauvage.com

9.5 : Mises à jour
Conformément aux dispositions des articles L217-8 et suivants du Code de la consommation, le Client sera informé des mises à jour nécessaire au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique et à ce qu'il les reçoive :
1° Durant une période à laquelle le Client peut légitimement s'attendre, eu égard au type et à la finalité du contenu numérique ou du service numérique et compte tenu des circonstances de la nature du contrat, dans le cas d'une opération de fourniture ponctuelle ou d'une série d'opérations de fourniture distinctes ;
2° Durant la période pendant laquelle le contenu numérique ou le service numérique is fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci en prévoit la fourniture continue pendant une période donnée.
Si le Client n'installe pas, dans un délai raisonnable, les mises à jour fournies par le vendeur, ce dernier ne sera pas responsable des défauts de conformité résultant uniquement de la non-installation des mises à jour concernées, sous réserve que le Client ait été informé par le vendeur de la disponibilité des mises à jour et que la non-installation ou l'installation incorrecte par le Client des mises à jour ne soit pas due à des lacunes dans les instructions fournies au Client. Les mises à jour qui ne sont pas nécessaires au maintien de la conformité seront identifiées par le vendeur comme telles. Le vendeur informe le consommateur, de manière claire et compréhensible, raisonnablement en avance et sur un support durable, de la mise à jour envisagée en lui précisant la date à laquelle elle intervient. Ces mises à jour pourront être effectuées par le Client, lesquelles seront effectuées sans coût supplémentaire pour ce dernier. Le vendeur informe le consommateur que celui-ci is en droit de refuser la mise à jour ou, le cas échéant, de la désinstaller, si la mise à jour a une incidence négative sur son accès au contenu numérique ou au service numérique ou à son utilisation de ceux-ci. Dans ce dernier cas, la résolution du contrat is de droit et sans frais pour le consommateur, dans un délai maximal de trente jours, à moins que la mise à jour n'ait qu'une incidence mineure pour lui. Le consommateur ne peut toutefois résoudre le contrat si le vendeur lui a proposé de conserver le contenu numérique ou le service numérique sans modification, y compris au moyen d'une désinstallation de la mise à jour, et si ce dernier demeure en conformité dans les conditions prévues.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
Le Client is responsable de l'exactitude, la sincérité et la véracité des coordonnées qu'il fournit à animal sauvage. animal sauvage ne saurait être tenu responsable en raison d'une erreur dans la saisie par le Client de ses coordonnées. Il lui appartient de s'assurer que celles-ci sont toujours à jour et de procéder à une modification directement sur son compte Client en cas d'évolution. A toutes les étapes de la prise de Commande, ainsi que pour les opérations postérieures à la conclusion du contrat, animal sauvage is tenu à une obligation de résultat. Animal sauvage is donc responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant de la Commande. En revanche, la responsabilité de animal sauvage ne saurait être engagée dans l'hypothèse où l'inexécution ou la mauvaise exécution d'une obligation serait imputable soit au Client soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers à la Commande ou résulterait d'un évènement de force majeure, tel que définie par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des Tribunaux français.
En outre, animal sauvage ne pourra être reconnu responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu'immatériels, directs ou indirects qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du produit ou d'une adaptation ou modification effectuée à la seule initiative du Client.
A ce titre, le Client is seul responsable de l'utilisation et de l'exploitation qu'il fait du Produit commandé sur le Site Internet. animal sauvage ne pourra être tenu responsable en cas d'atteinte à la législation ou aux droits des tiers dans le cadre de cette utilisation et de cette exploitation.
Animal sauvage n'est pas responsable si un quelconque dysfonctionnement du Site Internet, indépendant de sa volonté, empêche notamment le Client de passer ou de valider une Commande. Animal sauvage ne pourra être tenu responsable en cas de dommages liés à la perte ou à la divulgation du mot de passe d'un Client.

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la fourniture des services par animal sauvage au Client, animal sauvage is amené à traiter les données à caractère personnel du Client, en ce compris notamment ses données d'identification (notamment nom, prénom, adresse courriel) ainsi que celles nécessaires à l'exécution de la Commande (par exemple une adresse postale). Ce traitement is donc fondé sur la nécessité pour animal sauvage d'exécuter le contrat.
Dans le cadre de la collecte et du traitement des données personnelles, animal sauvage met à disposition du Client l'ensemble des informations relatives aux conditions de traitement de ces données et aux droits dont dispose le Client dans sa rubrique spécifique "Politique de confidentialité".

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits liés au Site Internet et/ou aux Produits (notamment les logos, marques, noms, images, commentaires, sons, vidéos, elements graphiques, visuels, logiciels, données, fiches-produits, photographies), y compris les droits d'auteur, les marques, les dessins et modèles, les droits sur les bases de données, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle ou autres, sont et restent la propriété exclusive de animal sauvage et, pour les technologies sous licence, de leurs auteurs et/ou propriétaires.
Conformément et dans la limite des dispositions de l'article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, animal sauvage is producteur des bases de données du Site Internet, à ce titre, interdit l'extraction ou la réutilisation de tout ou partie du contenu de son Site Internet.
Le Client reconnaît l'existence de ces droits de propriété et de propriété intellectuelle et ne prendra aucune mesure visant à porter atteinte, à limiter ou à restreindre de quelque manière que ce soit la propriété ou les droits de animal sauvage en ce qui concerne le Site Internet and/or les Produits. Ces derniers ne peuvent donc être copiés, reproduits, distribués, transmis, téléchargés, modifiés, intégrés à une œuvre dérivée, sous licenciés ou vendus, par quelque moyen que ce soit et pour quelque raison que ce soit. Néanmoins, au titre de l'exception de copie privée, il is possible au Client de conserver une copie des pages du Site Internet de animal sauvage à des fins strictement personnelles, dans un but non commercial, et à condition de n'apporter aucune modification et de respecter l'ensemble des mentions de propriété et de copyright figurant sur la page. Si le Client souhaite utiliser dans un autre cadre, et/ou diffuser des données, informations and/or contenus du Site Internet ou des Produits proposés, il devra préalablement en faire la demande écrite à l'adresse du siège social de animal sauvage. Le Client accepte de ne pas utiliser le Site Internet dans un but commercial, de ne pas louer, prêter, vendre, publier, proposer de licence ou sous-licence, distribuer, attribuer ou de transférer de quelque manière tout ou partie du Site Internet à un tiers quel qu'il soit sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de animal sauvage qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Les marques et logos, notamment "animal sauvage", "animal sauvage.com", ainsi que les marques et logos des partenaires de animal sauvage sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques and/or logos sans l'autorisation préalable et écrite à l'adresse du siège social d'animal sauvage, is interdite.
Toute personne pourra mettre en ligne un lien hypertexte, notamment par les techniques de framing ou de deep linking, renvoyant directement au Site internet de animal sauvage. animal sauvage pourra toutefois solliciter, de façon discrétionnaire et sur simple demande, le retrait du lien hypertexte.
Toute autre reproduction ou représentation, totale ou partielle, qui ne respecterait pas les conditions énoncées ci-dessus, serait constitutive de contrefaçon, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

ARTICLE 13 : AVIS PRODUITS & NOTATIONS
Dans le but de renseigner au mieux le Client, la société animal sauvage peut mettre à disposition de ses clients des notations et avis disponibles sur le site internet :
(i) Les notations et descriptions techniques fournis à titre indicatif par animal sauvage sur son Site internet visent à évaluer, sous forme d'étoiles, certains produits. Cette notation is donnée à titre indicatif par animal sauvage et n'engage en rien animal sauvage de même que les fabricants desdits produits dans l'hypothèse où le Client n'évaluerait pas de la même façon ces Produits.

ARTICLE 14 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales, ou une partie d'entre elles, s'avérait nulle au regard d'un règlement, d'une loi en vigueur ou à la suite d'une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité des Conditions générales dans leur ensemble, ni celle de la clause seulement partiellement concernée.
Le fait que l'une ou l'autre des Parties n'ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l'application d'une stipulation des présentes Conditions générales ne pourra être considérée comme une renonciation aux droits détenus par cette Partie.

ARTICLE 15 : MEDIATION
Dans l'hypothèse où un litige surviendrait entre les Parties, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à animal sauvage. A ce titre, animal sauvage garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Les présentes Conditions générales, ainsi que l'ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler sont soumis au droit français. Dans l'hypothèse où un litige surviendrait entre le Client et animal sauvage, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable, prenant en compte les intérêts de chacun d'elles avant d'engager toute action judiciaire.
A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective de la chose, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 17 : COMPETENCE DES TRIBUNAUX
(Clause attributive de juridiction)
La présente clause s'applique sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
Pour les relations entre professionnels (E2E) : TOUT LITIGE RELATIF À L'EXISTENCE, L'INTERPRÉTATION, L'EXÉCUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE LE VENDEUR ET L'ACHETEUR, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS. Pour les relations avec les consommateurs (B2C) : Conformément aux dispositions légales en vigueur, et si l'Acheteur a la qualité de consommateur, celui-ci pourra saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 18 – Information relative aux contenus générés par Intelligence Artificielle

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